Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Atout Cœur, exploitée par la société VET 2.
1. Identité du vendeur
La boutique Atout Cœur est exploitée par :
VET 2
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 100 €
Siège social : 15 rue des Ponts, 10400 Nogent-sur-Seine, France
SIREN : 102 929 130
SIRET : 102 929 130 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27102929130
Gérant : Julien Steib
E-mail : provet2@icloud.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Atout Cœur.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de son achat.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives. Elles peuvent notamment inclure la description du produit, sa taille, sa couleur, son prix, ses photographies et sa disponibilité.
Les photographies et visuels sont présentés de manière aussi fidèle que possible, mais de légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé par le client.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels ne sont pas compris dans le prix affiché sur la fiche produit. Ils sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Atout Cœur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou d’une erreur de saisie, Atout Cœur pourra contacter le client afin de lui proposer soit de confirmer la commande au prix corrigé, soit de l’annuler et de procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.
5. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son panier, modifier les quantités, supprimer des articles et corriger les informations renseignées.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison, notamment une adresse de livraison complète et exacte.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par Atout Cœur.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage en caisse.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Atout Cœur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Atout Cœur se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler une commande notamment en cas de :
- défaut ou incident de paiement ;
- informations manifestement erronées ;
- suspicion de fraude ;
- indisponibilité du produit ;
- erreur manifeste affectant la commande.
7. Zone de livraison
Atout Cœur livre actuellement les commandes en France métropolitaine.
Si une adresse ne peut pas être desservie par les solutions de livraison proposées au moment du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée pour cette adresse.
8. Frais de livraison
Pour les commandes livrées en France métropolitaine :
- les frais de livraison sont de 7,90 € TTC pour toute commande inférieure à 120 € ;
- la livraison est offerte dès 120 € d’achat.
Le montant applicable est celui indiqué au client au moment du paiement.
9. Préparation et expédition
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 heures, et au plus tard sous 2 jours ouvrés.
Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Des délais supplémentaires peuvent exceptionnellement intervenir en période de forte activité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’Atout Cœur.
10. Transport et livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo, selon les options proposées lors du passage en caisse.
Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation de la commande.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client après l’expédition de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande. Atout Cœur ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le client.
11. Retard ou absence de livraison
En cas de retard inhabituel, le client est invité à contacter Atout Cœur à l’adresse : provet2@icloud.com.
Atout Cœur pourra effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable en matière de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.
12. Transfert des risques
Lorsque le vendeur organise la livraison du bien, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
13. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Atout Cœur jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
14. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné lorsque les règles applicables le prévoient.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à Atout Cœur une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à : provet2@icloud.com.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
15. Retour des produits
Après exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Atout Cœur / VET 2
15 rue des Ponts
10400 Nogent-sur-Seine
France
Sauf lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par Atout Cœur, les frais de retour liés à un simple changement d’avis ou à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non portés, non lavés, non utilisés et, dans la mesure du possible, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
16. Remboursements
En cas de rétractation exercée conformément à la réglementation, Atout Cœur procède au remboursement des sommes dues dans les délais prévus par la loi.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Atout Cœur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, lorsque la réglementation applicable le permet.
17. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Atout Cœur dès que possible à : provet2@icloud.com.
Dans ce cas, et lorsque la non-conformité ou l’erreur est imputable à Atout Cœur, les frais nécessaires au traitement du retour sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
18. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat, notamment lorsqu’il ne correspond pas à la description, aux caractéristiques annoncées ou à l’usage normalement attendu d’un bien de même type.
Le consommateur dispose des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment en matière de mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
19. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet au client d’agir lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Le client peut alors exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix selon les conditions légales.
20. Responsabilité
Atout Cœur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Atout Cœur ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;
- d’une utilisation non conforme aux caractéristiques ou recommandations du produit ;
- d’informations erronées fournies par le client ;
- d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, la livraison, le paiement, la gestion du service client et le respect des obligations légales applicables.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
22. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Atout Cœur, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
23. Preuve et communications électroniques
Les données enregistrées par Atout Cœur et par les prestataires techniques utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et communications intervenues entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les communications relatives à une commande peuvent être adressées au client par voie électronique.
24. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Atout Cœur afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève VET 2 devront être ajoutées ici dès sa désignation.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
26. Modification des CGV
Atout Cœur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
27. Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou l’application des présentes CGV :
Atout Cœur – VET 2
15 rue des Ponts
10400 Nogent-sur-Seine
France
E-mail : provet2@icloud.com
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
VET 2 – Atout Cœur
15 rue des Ponts
10400 Nogent-sur-Seine
France
E-mail : provet2@icloud.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ............................................................
Numéro de commande : ............................................................
Commandé le : ............................................................
Reçu le : ............................................................
Nom du consommateur : ............................................................
Adresse du consommateur : ............................................................
Date : ............................................................
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier : ............................................................